JURILEG
ITF
Chez Jurileg, dirigé par Xavier BERVARD-HEINTZ, avocat compétent en droit des étrangers, nous vous aidons à comprendre et à contester efficacement les décisions d’Interdiction du Territoire Français (ITF). Une ITF est une sanction qui interdit à un étranger d’entrer ou de séjourner en France, mais elle peut être contestée devant les autorités judiciaires. Nous sommes là pour vous accompagner dans ces démarches, que ce soit pour contester une ITF, demander une levée d’ITF ou pour toute autre question liée au droit des étrangers. Notre objectif est de vous fournir une assistance juridique de qualité, avec empathie et compréhension. Contactez-nous pour obtenir plus d’informations ou pour prendre rendez-vous afin de défendre vos droits et de sécuriser votre présence en France.
Qu'est-ce qu'une Interdiction du Territoire Français (ITF) ?
Une ITF est une sanction qui interdit à un étranger d’entrer ou de séjourner en France
pour une durée déterminée ou indéterminée. Elle est généralement prononcée à la suite d’une condamnation pénale ou d’un non-respect d’une OQTF.
Que faire si je reçois une ITF ?
Si vous recevez une ITF, il est possible de faire appel de la décision devant le tribunal
administratif. Il est également possible de demander une levée de l’ITF dans certaines
circonstances.
Quelles sont les conséquences d'une ITF ?
Si vous faites l’objet d’une ITF, vous ne pouvez pas entrer ou séjourner en France pendant la durée de l’interdiction. Si vous violez l’ITF, vous risquez une peine de prison et une amende.