JURILEG
OQTF
Au Cabinet Jurileg, dirigé par l’avocat Xavier BERVARD-HEINTZ, nous vous aidons à comprendre et à contester une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Nous vous accompagnons dans la préparation du dossier de recours et vous représentons devant le tribunal administratif. Nous explorons également les options de régularisation de votre situation. Contactez-nous pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous afin de défendre vos droits et de sécuriser votre présence en France.
Qu'est-ce qu'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ?
Une OQTF est une décision administrative qui ordonne à un étranger de quitter le
territoire français. Elle est généralement émise lorsque l’étranger ne remplit plus les
conditions pour séjourner en France.
Que faire si je reçois une OQTF ?
Si vous recevez une OQTF, il est important d’agir rapidement. Vous pouvez faire appel de la décision devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours. Il est conseillé de consulter un avocat compétent dans le droit des étrangers pour vous aider dans cette démarche.
Quelles sont les conséquences d'une OQTF ?
Si vous ne faites pas appel de l’OQTF ou si votre appel est rejeté, vous devrez quitter la
France. Si vous ne respectez pas l’OQTF, vous risquez une interdiction de retour sur le territoire français ou même une expulsion.